Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Domaine de la Chesnaye l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Hubert Pillet – Contact : 06 34 51 37 74 – Adresse : 761 Route Départementale 29, 37390 Cerelles.
Identification de l’entreprise : Hubert Pillet – Adresse postale : 761 Route Départementale 29, 37390 Cerelles – Conditions Générales de Vente
Directeur de la publication : M. Hubert Pillet – Contact : 06 34 51 37 74.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : M. Hubert Pillet.
Autres contributeurs : Webmaster : M. Guillaume SCHERRER, Gabrimi, entrepreneur individuel – contactgabrimi@gmail.com – www.gabrimi.fr
Webdesigner : M. Ludwig Grognet, entrepreneur individuel – www.ludwigvondesign.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hubert Pillet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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Hubert Pillet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Domaine de la Chesnaye.
Hubert Pillet s’engage à sécuriser au mieux le site Domaine de la Chesnaye, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, Hubert Pillet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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